Politique de remboursement

Nous voulons que vous soyez pleinement satisfait(e) de votre achat. Consultez notre politique de remboursement pour en savoir plus sur nos conditions et notre processus de remboursement.

Vous ĂȘtes déçu(e) de votre achat ? Nous comprenons, cela peut arriver. Pas d'inquiĂ©tude, vous disposez d'un droit de rĂ©tractation de 14 jours Ă  compter de la rĂ©ception de votre commande. Ainsi, nous vous invitons Ă  nous envoyer un mail Ă  contact@tililou.fr avec les informations suivantes: votre nom, prĂ©nom, adresse postale, date de la commande et numĂ©ro de commande. Les produits doivent ĂȘtre retournĂ©s dans leur Ă©tat d'origine et complets (emballage, accessoires, notice), sous peine d'ĂȘtre refusĂ©s. Les frais de retour sont Ă  votre charge. Les retours doivent ĂȘtre expĂ©diĂ©s Ă  cette adresse:

Ti Lilou

365 Route de la fillionniĂšre

69440 MORNANT

A la rĂ©ception de votre retour et aprĂšs vĂ©rification des produits retournĂ©s, si tout est conforme, nous procĂ©derons au remboursement du montant d'achat de l'article dans un dĂ©lai de 14 jours suivant cette rĂ©ception. Le remboursement se fera sur le mĂȘme moyen de paiement que celui utilisĂ© lors de votre commande. Les articles soldĂ©s ne sont pas remboursables. Nous sommes Ă  votre disposition pour toute question ou renseignement :contact@tililou.fr

 

Les prĂ©sentes conditions de vente et d’utilisation sont conclues d’une part par la sociĂ©tĂ© « Ti Lilou », immatriculĂ©e au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s de Lyon sous le numĂ©ro .... , gĂ©rant le site web « tililou.fr », et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant naviguer sur le site, ou procĂ©der Ă  un achat via le site web « tililou.fr », dĂ©nommĂ©e ci-aprĂšs l’ « acheteur ». Elles constituent le Contrat de vente Ă  distance.

Les termes « Nous », « Notre », « Nos » utilisés dans les présentes Conditions font référence à Ti Lilou.

Les termes « Vous », « Votre », « Vos » utilisĂ©s dans les prĂ©sentes Conditions font rĂ©fĂ©rence Ă  l’acheteur.

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Vous dĂ©clarez avoir la pleine capacitĂ© juridique, vous permettant de vous engager au titre des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente. Vous ĂȘtes ĂągĂ© d’un minimum de 15 ans (Ăąge de transmettre des informations et de consommer sur Internet), ou avez donnĂ© votre consentement pour permettre Ă  toute personne d’ñge mineur Ă  votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits Ă  toute fin illĂ©gale ou non autorisĂ©e est interdite.

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Nous conservons la possibilitĂ© de modifier Ă  tout moment ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, afin de respecter toute nouvelle rĂ©glementation ou dans le but d’amĂ©liorer l’utilisation de notre site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur Ă  la date de la validation de votre commande. Il incombe Ă  l’acheteur de consulter rĂ©guliĂšrement les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente afin de s’informer si celles-ci ont Ă©tĂ© modifiĂ©es, y compris avant chaque validation de commande. 

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes par Ti Lilou de produits de d'enfants principalement.

Ces Conditions visent Ă  dĂ©finir les relations contractuelles entre Ti Lilou et l’acheteur, et les conditions applicables Ă  tout achat effectuĂ© par le biais du site internet tililou.fr. L’acquisition d’un produit Ă  travers le prĂ©sent site implique une acceptation sans rĂ©serve par l’acheteur des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente dont l’acheteur reconnaĂźt avoir pris connaissance prĂ©alablement Ă  sa commande.

 

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux qui figurent sur notre site. Ces produits sont vendus et expédiés par nos propres soins.

Nos produits sont proposĂ©s dans la limite des stocks disponibles. Nous nous rĂ©servons le droit de modifier Ă  tout moment l’assortiment des produits, en tout temps sans avis prĂ©alable, Ă  notre seule discrĂ©tion.

Chaque produit est prĂ©sentĂ© sur notre site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractĂ©ristiques techniques. Nous nous efforçons de rĂ©diger au mieux le descriptif de nos produits. Toutefois, ces descriptifs peuvent comporter des erreurs ou des omissions, ce que l’acheteur reconnaĂźt. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent ĂȘtre modifiĂ©s, en tout temps sans avis prĂ©alable, Ă  notre seule discrĂ©tion.

Les photographies sont les plus fidĂšles possibles, mais sont non contractuelles. Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera prĂ©cis.

Chaque produit est rĂ©alisĂ© de maniĂšre artisanale. Chacun est ainsi unique et possĂšde des caractĂ©ristiques esthĂ©tiques qui lui sont propres, ce que l’acheteur reconnaĂźt.

La vente des produits présentés sur notre site est destinée à la France métropolitaine uniquement (livraison en Corse possible ; Hors Dom-Tom).

 

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

Les produits vendus sur notre site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, vous en serez informés de maniÚre lisible et compréhensible.

En cas d’indisponibilitĂ© du produit aprĂšs validation de votre commande, vous en serez informĂ© par mail ou par tĂ©lĂ©phone dans les meilleurs dĂ©lais. Nous vous proposerons un Ă©change, ou un remboursement dans un dĂ©lai de 14 jours ouvrĂ©s Ă  compter de la date de versement des sommes concernĂ©es.

Sauf en cas de force majeure ou lors des pĂ©riodes de fermeture des ventes sur notre site, qui seront annoncĂ©es de maniĂšre lisible et comprĂ©hensible sur notre page d’accueil, les dĂ©lais d’expĂ©dition seront ceux indiquĂ©s ci-dessous.

 

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix des produits sont indiquĂ©s en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais d’expĂ©dition. Ces derniers s’ajoutent Ă  la commande avant l’étape de validation de cette derniĂšre. Toutes les commandes sont payables en euros.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que le produit sera facturé selon le tarif en vigueur au moment de la validation de votre commande et sous réserve de disponibilité à cette date.

Les frais de port sont offerts pour une livraison en point relais en France mĂ©tropolitaine, pour toute commande supĂ©rieure ou Ă©gale Ă  50€ TTC. Pour toute commande infĂ©rieure Ă  50€ TTC, ou si vous faites le choix d’une livraison Ă  domicile, un forfait de frais d’expĂ©dition vous sera facturĂ© conformĂ©ment au mode de livraison choisi, Ă  savoir 4,90€ pour le choix d’une livraison en point relais ou 8,90€ pour une livraison Ă  domicile.

Seuls les articles Ă  prix courant peuvent ĂȘtre remboursĂ©s. Les articles soldĂ©s ne sont pas remboursables.

ConformĂ©ment Ă  l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable.

 

ARTICLE 6 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient ĂȘtre relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expĂ©dition des produits, aux dĂ©lais de livraison et Ă  la disponibilitĂ©. Nous nous rĂ©servons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre Ă  jour des informations si une quelconque information est inexacte, et ce, en tout temps et sans prĂ©avis.

 

ARTICLE 7 – COMMANDES

Les commandes sont passées sur le site internet tililou.fr.

Les informations contractuelles sont prĂ©sentĂ©es en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.

Nous nous rĂ©servons le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particuliĂšrement en cas de problĂšme d’approvisionnement, en cas de difficultĂ© concernant les produits reçus, ou en cas de paiement partiel de la commande par l’acheteur.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complÚtes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. 

Nous vous proposons de commander et régler vos produits en plusieurs étapes :

  1. Vous sĂ©lectionnez les produits que vous souhaitez commander, et ceux-ci s’ajoutent Ă  votre « panier ».
  2. Cliquez ensuite sur "Passer à la caisse". Vous remplissez vos coordonnées personnelles et cliquez sur "Continuer vers l'expédition".
  3. Vous choisissez le mode de livraison que vous souhaitez, et donc le tarif de livraison. Cliquez sur "Continuer vers le paiement".
  4. Vous choisissez le mode de paiement de votre choix, et procédez au rÚglement de maniÚre sécurisée. Cliquez sur "Vérifier la commande".
  5. L’étape suivante vous permet de visualiser le prix final de votre commande, incluant les produits commandĂ©s et les frais de port. Vous vĂ©rifiez alors l’ensemble des informations, prenez connaissance des Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et les acceptez en cochant la case correspondante.
  6. Vous validez et payez votre commande aprĂšs l’avoir vĂ©rifiĂ©e, en cliquant sur le bouton « Payer maintenant». La confirmation de commande de votre part vaut signature et acceptation des opĂ©rations effectuĂ©es.

La confirmation d’une commande entraĂźne l’acceptation des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, sans exception ni rĂ©serve, et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. L’ensemble des donnĂ©es fournies et la confirmation enregistrĂ©e vaudront preuve de la transaction. Nous vous communiquerons par courrier Ă©lectronique la confirmation de l’enregistrement de votre commande. L’envoi de cette confirmation par e-mail de notre part Ă  l’adresse e-mail indiquĂ©e lors de votre commande, vaut confirmation dĂ©finitive de vente.

Toute commande entend l’acceptation du prix d’achat et de la description des produits indiquĂ©e sur notre site.

Les produits commandĂ©s seront livrĂ©s dans un maximum de 30 jours aprĂšs la validation de votre commande. Pour une livraison en point relais, le dĂ©lai normal de livraison est d’environ 3 Ă  5 jours ouvrĂ©s. Pour une livraison Ă  domicile, le dĂ©lai normal de livraison est de 2 Ă  3 jours ouvrĂ©s. Le dĂ©lai de livraison dĂ©marre Ă  compter de l’expĂ©dition de votre commande. Elle sera expĂ©diĂ©e dans un dĂ©lai de 2 jours ouvrĂ©s aprĂšs sa validation.

 

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Toute validation de commande implique pour l’acheteur l’obligation de payer la totalitĂ© de sa commande le jour-mĂȘme.

En payant votre commande, vous reconnaissez disposer de l’autorisation d’utiliser le moyen de paiement choisi.

Le rĂšglement des achats s’effectue en Euros, par carte bancaire grĂące au systĂšme sĂ©curisĂ© Stripe, plateforme spĂ©cialisĂ©e dans les paiements de l’e-commerce.

Le dĂ©bit de votre carte bancaire est effectuĂ© le jour-mĂȘme de la validation de votre commande.

 

ARTICLE 9 – PREUVE DE LA TRANSACTION

Nous archivons les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidĂšle conformĂ©ment aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Ces derniers pourront ĂȘtre fournis Ă  titre de preuve.

Les commandes sont archivées pour un délai de 10 ans.

 

ARTICLE 10 – RESERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent notre propriĂ©tĂ© jusqu’au parfait encaissement du prix (frais et taxes compris) rĂ©glĂ© par l’acheteur lors de la validation de sa commande.

 

ARTICLE 11 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les expĂ©ditions (l’envoi des commandes) se font dans un dĂ©lai de 2 jours ouvrĂ©s Ă  compter de la validation de la commande, date du mail de confirmation faisant foi. Une fois votre commande expĂ©diĂ©e, nous vous fournissons le numĂ©ro de suivi de votre colis par e-mail.

En cas de retard d’expĂ©dition, un mail vous sera adressĂ© pour vous informer d’une Ă©ventuelle consĂ©quence sur le dĂ©lai de livraison qui vous a Ă©tĂ© indiquĂ©.

Les livraisons sont faites Ă  l’adresse indiquĂ©e lors de la commande, qui ne peut ĂȘtre que dans la zone gĂ©ographique convenue. Les livraisons sont effectuĂ©es par La Poste via COLISSIMO pour une livraison Ă  domicile, ou par MONDIAL RELAY pour une livraison en point relais. Les dĂ©lais de livraison disponibles sur le site ne sont donnĂ©s qu’à titre indicatif (3 Ă  5 jours ouvrĂ©s pour Mondial Relay et 2 Ă  3 jours ouvrĂ©s pour Colissimo); si ceux-ci dĂ©passent trente jours Ă  compter de la commande, le contrat de vente pourra ĂȘtre rĂ©siliĂ© et l’acheteur remboursĂ©.

En cas de livraison Ă  domicile par un transporteur, Ti Lilou ne peut ĂȘtre tenue pour responsable de retard de livraison dĂ» exclusivement Ă  une indisponibilitĂ© du client aprĂšs plusieurs propositions de rendez-vous.

ConformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales, en cas de retard de livraison, l’acheteur bĂ©nĂ©ficie de la possibilitĂ© d'annuler sa commande dans les conditions et modalitĂ©s dĂ©finies Ă  l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps l’acheteur reçoit le produit, il devra dans ce cas le retourner à Ti Lilou, qui procĂ©dera Ă  son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit ĂȘtre effectuĂ©e auprĂšs du transporteur dans un dĂ©lai de trois jours Ă  compter de la livraison.

Tout colis renvoyĂ© à Ti Lilou à cause d’une adresse de livraison erronĂ©e ou incomplĂšte, sera rĂ©expĂ©diĂ©e aux frais de l’acheteur.

 

ARTICLE 12 – ERREURS DE LIVRAISON

En cas d’erreur de livraison, si les produits commandĂ©s et figurant sur le bon de commande ne correspondant pas Ă  ceux reçus par l’acheteur, l’acheteur devra en informer Ti Lilou dans un dĂ©lai de 2 jours ouvrĂ©s Ă  compter de la rĂ©ception de la livraison. La rĂ©clamation devra ĂȘtre faite par e-mail : contact@tililou.fr. Toute rĂ©clamation formulĂ©e au-delĂ  de ce dĂ©lai sera rejetĂ©e. Les produits devront ĂȘtre renvoyĂ©s en parfait Ă©tat et dans leur emballage d’origine Ă  l’adresse suivante dans un dĂ©lai de 5 jours ouvrĂ©s Ă  compter de la rĂ©ception de la livraison :

Ti Lilou
365 Route de la fillionniĂšre
69440 MORNANT

Les frais de retour seront Ă  notre charge. A rĂ©ception des produits retournĂ©s, nous procĂ©derons Ă  l’envoi des produits initialement commandĂ©s. L’acheteur n’aura aucun frais supplĂ©mentaire Ă  rĂ©gler.

 

ARTICLE 13 – RÉTRACTATION ET RETOUR

ConformĂ©ment aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un dĂ©lai de rĂ©tractation de 14 jours Ă  compter de la rĂ©ception de vos produits pour exercer votre droit de rĂ©traction sans avoir Ă  justifier de motifs ni Ă  payer de pĂ©nalitĂ©, Ă  l’exception des frais de retour. Pour cela, nous vous invitons Ă  nous adresser un mail à contact@tililou.fr, contenant les informations suivantes : date de la commande, numĂ©ro de commande, nom, prĂ©nom et adresse postale.

Les retours sont Ă  effectuer dans leur Ă©tat d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilitĂ© est engagĂ©e. Tout dommage subi par le produit Ă  cette occasion peut ĂȘtre de nature Ă  faire Ă©chec au droit de rĂ©tractation. Nous vous conseillons de renvoyer vos produits par Colissimo, service proposĂ© par La Poste.

Les frais de retour sont Ă  votre charge. Les retours doivent ĂȘtre expĂ©diĂ©s Ă  cette adresse :

Ti Lilou
365 Route de la fillionniĂšre
69440 MORNANT

En cas d’exercice du droit de rĂ©tractation, nous procĂ©derons au remboursement des sommes versĂ©es dans un dĂ©lai de 14 jours suivant la rĂ©ception des produits retournĂ©s par l’acheteur. Le remboursement se fera sur le mĂȘme moyen de paiement que celui utilisĂ© lors de la commande, dans les conditions prĂ©vues ci-dessus.

Seuls les articles Ă  prix courant peuvent ĂȘtre remboursĂ©s. Les articles soldĂ©s ne sont pas remboursables.

Exceptions au droit de rétractation :

Le droit de rĂ©tractation est un droit qui permet de protĂ©ger le consommateur et seulement ce dernier : article L.121-21 du Code de la consommation: « Le consommateur dispose d’un dĂ©lai de quatorze jours pour exercer son droit de rĂ©tractation ».

Ainsi, si vous achetez en ligne dans le cadre de votre activité professionnelle (activité artisanale, industrielle, commerciale ou libérale), dans ce cas-là, vous ne serez pas protégé du délai de rétractation de 14 jours.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dĂ©pend de fluctuations sur le marchĂ© financier Ă©chappant au contrĂŽle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le dĂ©lai de rĂ©tractation.
  • La fourniture de biens qui ont Ă©tĂ© descellĂ©s par le consommateur aprĂšs la livraison et qui ne peuvent ĂȘtre renvoyĂ©s pour des raisons d'hygiĂšne ou de protection de la santĂ©.

  

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indĂ©pendantes de la volontĂ© des parties empĂȘchant l’exĂ©cution dans des conditions normales de leurs obligations sont considĂ©rĂ©es comme des causes d’exonĂ©ration des obligations des parties et entraĂźnent leur suspension.

Sont considĂ©rĂ©s comme cas de force majeure : intempĂ©rie mĂ©tĂ©orologie (tempĂȘte, inondation, foudre), incendie, tremblement de terre, grĂšve, blocage de moyens de transports ou d’approvisionnement, difficultĂ© de tĂ©lĂ©communication relevant de la compĂ©tence des rĂ©seaux de tĂ©lĂ©communication.

Si l’une des parties est impactĂ©e par un cas de force majeur, les deux parties s’efforceront ensemble de convenir des conditions de poursuite de l’exĂ©cution du contrat.

 

ARTICLE 15 – GARANTIES LÉGALES

Tous les produits proposĂ©s sur gallicocopia.fr bĂ©nĂ©ficient de la garantie lĂ©gale de conformitĂ© prĂ©vue par les articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation, et de la garantie des vices cachĂ©s prĂ©vue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformitĂ© d’un produit vendu, il pourra ĂȘtre retournĂ© et remboursĂ©, ou Ă©changĂ©. Pour rappel :

  • Le consommateur bĂ©nĂ©ficie d’un dĂ©lai de deux ans à compter de la rĂ©ception du produit pour agir ;
  • Le consommateur peut choisir entre le remplacement ou la rĂ©paration du bien qu’il a achetĂ©, en accord avec l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
  • Le consommateur est dispensĂ© de rapporter la preuve de l’existence du dĂ©faut dĂ©crit dans sa rĂ©clamation, et que ce dĂ©faut est intervenu durant les 24 premiers mois d’utilisation aprĂšs la rĂ©ception du produit

Toutes rĂ©clamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail Ă  l’adresse suivante : contact@tililou.fr, dans le dĂ©lai prĂ©vu par la loi française.

Les produits doivent ĂȘtre retournĂ©s Ă  Ti Lilou dans leur Ă©tat d’origine et dans leur emballage d’origine (accessoires, emballage, notice
). Les frais d’envoi seront remboursĂ©s sur la base du tarif facturĂ©, et les frais de retour seront Ă  la charge de l’acheteur.

Les dispositions de cet Article n’empĂȘchent pas l’acheteur de bĂ©nĂ©ficier du droit de rĂ©tractation prĂ©vu Ă  l’Article 13.

 

ARTICLE 16 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre site sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Vous acceptez que de temps Ă  autre, nous puissions arrĂȘter les commandes pour un temps donnĂ©, sans vous prĂ©venir au prĂ©alable. Cette information sera affichĂ©e de maniĂšre lisible et comprĂ©hensible sur notre site.

Nous ne saurions ĂȘtre tenus pour responsable des dommages rĂ©sultant d’une mauvaise utilisation du produit achetĂ©. Si l’acheteur achĂšte des produits pour bĂ©bĂ© ou enfant, il accepte et reconnaĂźt que l’utilisation de ces produits sera faite sous sa surveillance et sous sa responsabilitĂ©.

Nous ne pouvons en aucun cas ĂȘtre tenus responsables de toute blessure, perte, rĂ©clamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spĂ©ciaux, ou dommages consĂ©cutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas Ă  la perte de profits, de revenus, d’économies, de donnĂ©es, aux coĂ»ts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, dĂ©lictuels (mĂȘme en cas de nĂ©gligence), de responsabilitĂ© stricte ou autre, rĂ©sultant de votre utilisation de tout produit provenant de notre site. Notre responsabilitĂ© sera limitĂ©e dans la mesure maximale permise par la loi.

Par ailleurs, notre responsabilitĂ© ne saurait ĂȘtre engagĂ©e pour tous les inconvĂ©nients ou dommages inhĂ©rents Ă  l’utilisation du rĂ©seau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extĂ©rieure ou la prĂ©sence de virus informatiques.

 

ARTICLE 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de dĂ©fendre et de protĂ©ger Ti Lilou et ses responsables, ses salariĂ©s, quant Ă  toute rĂ©clamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie Ă  cause de ou dĂ©coulant de votre violation de ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font rĂ©fĂ©rence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

 

ARTICLE 18 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le nom, logos et autres contenus du site Internet restent la propriĂ©tĂ© exclusive de Ti Lilou, seul titulaire des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle sur ce contenu. Nul n’est autorisĂ© Ă  reproduire, exploiter ou utiliser quelque Ă©lĂ©ment du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Certaines images produit utilisĂ©es restent, quant Ă  elles, la propriĂ©tĂ© de leurs crĂ©ateurs. La propriĂ©tĂ© intellectuelle relative aux produits proposĂ©s sur Ti Lilou, reste celle de leurs crĂ©ateurs. Nous avons reçu l’autorisation de la part de nos fournisseurs d’utiliser leurs images Ă  des fins de commercialisation. 

 

ARTICLE 19 – DONNÉES PERSONNELLES

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.

Nous nous rĂ©servons le droit de collecter les informations nominatives et les donnĂ©es personnelles concernant nos acheteurs. Elles sont nĂ©cessaires Ă  la gestion de la commande de chaque acheteur, ainsi qu’à l’amĂ©lioration des services et des informations adressĂ©es.

Nous nous engageons Ă  ne pas divulguer les donnĂ©es personnelles qui nous sont confiĂ©es. Toutefois, elles peuvent ĂȘtre transmises aux sociĂ©tĂ©s qui contribuent Ă  ces relations, telles que celles chargĂ©es de l’exĂ©cution des services et commandes pour leur gestion, exĂ©cution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

ConformĂ©ment Ă  la loi du 6 janvier 1978, les acheteurs et les personnes disposant d’un compte client sur gallicocopia.fr, disposent d’un droit d’accĂšs, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux donnĂ©es personnelles les concernant, que vous pouvez exercer directement sur le site Internet. Vous pouvez Ă©galement, pour des motifs lĂ©gitimes, vous opposer au traitement des donnĂ©es vous concernant. 

 

ARTICLE 20 – NON-VALIDATION PARTIELLE

Si l’une quelconque des stipulations de ce Contrat est nulle, l’article concernĂ© ne sera pas appliquĂ© mais les autres articles du Contrat resteront en vigueur.

 

ARTICLE 21 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part Ă  l’exercice ou Ă  l’application de tout droit ou de toute disposition des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation Ă  ce droit ou Ă  cette disposition.

Ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou rĂšgle d’exploitation que nous publions sur notre site constituent l’intĂ©gralitĂ© de l’entente et de l’accord entre vous et nous et rĂ©gissent votre utilisation de notre site, et remplacent toutes les communications et tous les accords, antĂ©rieurs oraux ou Ă©crits, entre vous et nous.

Toute ambiguĂŻtĂ© quant Ă  l’interprĂ©tation de ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation ne doit pas ĂȘtre interprĂ©tĂ©e en dĂ©faveur de la partie rĂ©dactrice.

 

ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties attribuent une compétence exclusive aux juridictions de la ville du siÚge social de Ti Lilou.

 

ARTICLE 23 – MÉDIATION ET REGLEMENT DES LITIGES

La plateforme europĂ©enne de rĂšglement en ligne des litiges (RLL) est mise Ă  disposition par la Commission europĂ©enne pour rendre les achats en ligne plus sĂ»rs et plus Ă©quitables en permettant l’accĂšs Ă  des outils de rĂšglement des litiges de qualitĂ© (Article 14 du rĂšglement (UE) N°524/2013).

Ainsi, le rĂšglement des litiges entre consommateurs et professionnels de l’Union EuropĂ©enne est facilitĂ© par voie extrajudiciaire.

ARTICLE 24 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation doivent nous ĂȘtre envoyĂ©es à contact@tililou.fr.

 

Nous vous souhaitons une agréable visite sur notre boutique, et nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.